Environnement et développement durable
Les problématiques les plus complexes disparaissent lorsqu’on comprend que l’ingénierie, le droit et la conscience environnementale peuvent et doivent aller de pair. Nous disposons des compétences techniques, juridiques et de la conscience environnementale nécessaires pour rendre un projet d’investissement réalisable.
Notre équipe d’avocats spécialistes du droit de l’environnement, d’urbanistes, de biologistes, de sociologues, d’ingénieurs et d’architectes s’investit dans chaque défi afin d’apporter la solution la plus adaptée au client.
Environnement
- Permis et licences
- Études d’impact environnemental
- Pré-faisabilité environnementale des projets
- Législation et politiques réglementaires
- Eau – Air – Sol
- Sécurité et santé au travail
- Déchets
- Utilisation des sols
- Mangroves et zones humides
- Bruit
- Ressources archéologiques
- Aires protégées
- ESG et changement climatique
- Sites contaminés
- Aspects environnementaux liés aux transactions
Conformité environnementale
- Stratégies de conformité juridique
- Rapports de conformité environnementale (RCE)
- Mise en œuvre de programmes de gestion environnementale (PMAA)
- Matrice environnementale / Exigences légales
- Rapports de conformité pour les institutions financières internationales
- Audit de sécurité et d’hygiène
Autorisations environnementales
- Permis et licences environnementaux / Autorisations d’utilisation des sols
- Certificat de plantation et droit de coupe
- Certificat d’importation de substances chimiques
- Certificat d’exportation de déchets dangereux
- Certification de parcelle
- Certification du statut de conformité des projets
- Permis de concession pour les activités écotouristiques dans les aires protégées
- Registre de détention de la faune et de la flore sauvages
- Autorisation pour réaliser des tournages dans les aires protégées
- Permis d’importation de bois
- Permis pour la réalisation d’études et de recherches dans les aires protégées
- Permis pour la mise en œuvre de plans de gestion forestière
- Permis d’abattage d’arbres
- Permis d’importation de faune ou de flore
- Permis d’accès aux aires protégées
- Licence de chasse
- Accès aux ressources génétiques
- Non-objections environnementales
Conflits environnementaux
- Prévention et gestion des crises environnementales
- Études socio-environnementales
- Relations avec la communauté
- Relations avec la communauté et ESG
- Sanctions administratives
- Amendes, annulation ou refus de permis
- Recours administratifs
- Audiences publiques
