Urbanisme et aménagement du territoire
Nous traduisons l’aménagement du territoire et la réglementation relative à l’utilisation des sols en parcours clairs d’approbation pour votre développement.
La division Eco Urban Law constitue la principale pratique de Santroni Parsons et l’âme du cabinet.
Aménagement du territoire
- Élaboration et traitement des instruments d’aménagement urbain et territorial
- Implications urbanistiques en matière environnementale
- Rapports juridiques en matière d’urbanisme
- Plans d’aménagement du territoire
- Conventions d’urbanisme, négociation, rédaction et traitement des conventions de planification et de gestion
- Programme d’actions d’aménagement urbain
- Projets immobiliers : analyse urbanistique
Permis d’urbanisme
- Permis de construire
- Certificat d’utilisation des sols
- Certificat de changement d’utilisation des sols
- Certificat de non-objection pour les nouvelles structures (avant-projet et/ou projets définitifs)
- Certificat de non-objection aux rénovations et extensions
- Certificat de non-objection aux projets extraordinaires (usines d’embouteillage et stations-service)
- Certificat de démolition
- Certificats de lotissement
