Les premières normes environnementales en République Dominicaine remontent au début du XXe siècle, en réaction à la déforestation incontrôlée. En 1901, la première ordonnance municipale interdisant à la fois l’abattage d’arbres et la pollution des cours d’eau a été promulguée. Plus tard, en 1927, la première aire protégée du pays a été créée sous le nom de Vedado del Yaque. Cet événement a constitué un jalon fondamental dans l’évolution législative environnementale de la République Dominicaine, posant les premières bases de la gestion environnementale sur le territoire dominicain qui allaient plus tard nourrir une réglementation environnementale unifiée.
Tout au long du XXe siècle, la législation environnementale dominicaine a été promulguée de manière fragmentée, jusqu’à la sanction de la Loi Générale sur l’Environnement et les Ressources Naturelles n° 64-00 en l’an 2000, qui est devenue l’un des instruments juridiques les plus modernes de sa catégorie en Amérique latine.
La loi susmentionnée pose les bases de la protection de l’environnement et des ressources naturelles, tout en consacrant des principes environnementaux majeurs tels que le principe de précaution, le principe de prévention, le principe du « pollueur-payeur », le principe de responsabilité objective (sans faute), le principe de participation, le principe in dubio pro natura, le principe d’interdiction ab initio et le principe d’ordre public, entre autres. L’ensemble de ces principes constitue les valeurs fondamentales de la Loi Générale sur l’Environnement et de la politique environnementale du pays.
Cependant, ce n’est qu’en 2010 que le pays a inscrit dans sa Constitution le droit de toute personne à l’usage et à la jouissance des ressources naturelles, ainsi qu’au droit de vivre dans un environnement sain, écologiquement équilibré et adapté au développement et à la préservation des diverses formes de vie, du paysage et de la nature.
Concernant l’autorité d’application de la législation environnementale en vigueur, la Loi 64-00 désigne le Ministère de l’Environnement et des Ressources Naturelles comme l’« organisme régulateur de la gestion de l’environnement, des écosystèmes et des ressources naturelles… ».
Sur le plan juridictionnel, le parquet spécialisé ainsi que les tribunaux de première instance sont compétents pour connaître des affaires liées au non-respect ou aux violations de la législation environnementale. Dans le premier cas, la Procuraduría para la Defensa del Medio Ambiente y los Recursos Naturales (Parquet pour la Défense de l’Environnement et des Ressources Naturelles) est un département spécialisé du Parquet Général de la République (Procuraduría General de la República). Il assure la représentation et la défense des intérêts de l’État et de la société en matière environnementale dans l’ensemble des procédures judiciaires relatives aux infractions à la législation environnementale.
