Exonérations pour les projets touristiques : un cadre juridique cohérent pour la diversification de l’offre
En matière de politique publique pour le secteur touristique, la République Dominicaine a été cohérente avec ses objectifs
Quels types de responsabilités peuvent découler d’une violation des lois et/ou des autorisations environnementales, et quels types de moyens de défense sont généralement disponibles ?
Lorsqu’un individu ou une entreprise ne respecte pas la législation ou les dispositions des autorisations environnementales, cela peut engager sa responsabilité civile, administrative et/ou pénale, selon la nature de l’infraction commise. La Loi Générale sur l’Environnement et les Ressources Naturelles n° 64-00 établit la responsabilité environnementale en intégrant le principe de responsabilité objective (ou sans […]
Projet de loi organique sur l’aménagement du territoire et l’utilisation des sols
La croissance de la population dominicaine et des activités économiques...
Quelle est l’origine du cadre juridique environnemental dominicain ?
Les premières normes environnementales en République Dominicaine remontent au début du XXe siècle, à la suite de la
Quels pouvoirs le Ministère de l’Environnement détient-il face aux infractions aux dispositions d’une autorisation environnementale ?
Conformément à la législation environnementale en vigueur, le Ministère de l’Environnement et des Ressources Naturelles peut appliquer diverses sanctions par voie administrative en cas de non-respect des dispositions d’une autorisation environnementale, et ce, sans préjudice des responsabilités civiles et/ou pénales que cette infraction pourrait entraîner. Le Règlement pour le Contrôle, la Surveillance et l’Inspection Environnementale […]
L’utilisation de la technologie pour la viabilisation de projets touristiques durables
Avant son lancement, tout projet de développement touristique exige une étape essentielle
L’encyclique du Pape François sur le changement climatique
Dans l'encyclique « Laudato si' » – « Loué sois-tu » –, le Pape dénonce la faiblesse de la réaction politique internationale et les
Gestion des déchets solides en République dominicaine
Le Ministère de l'Environnement et des Ressources naturelles a émis la Résolution n° 1 de l'année 2015, laquelle établit le...
Plages en République dominicaine : état et durabilité
La dégradation de la qualité environnementale des plages en République Dominicaine s'est manifestée plus...
Pollution de l’air en République dominicaine
La pollution atmosphérique anthropique a commencé lorsque les êtres humains ont découvert et domestiqué le...
